CP18/25-0086
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE- TRAVAIL
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure d’ordre doit :
- Se fonder sur des faits avérés ;
- Être valablement motivée ;
- Être proportionnée par sa nature et sa durée.
La note de service du 18 juin 2015 de la DG EPI2 et le règlement de travail de la prison de Leuze-en-Hainaut prévoient que la direction peut prendre une mesure d’ordre de retrait d’emploi lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail, notamment s’il n’a pas les qualités techniques requises ou en raison d’une faible productivité3. Le détenu peut alors avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Il apparait évident que des absences à répétition aux ateliers compromet l’organisation de ces derniers et que le plaignant qui s’en rend coupable peut être considéré comme inadéquat.
En l’espèce, la décision contestée se base sur 4 documents de refus de travailler établis par des agents différents pour des absences injustifiées sur un mois de temps.
Concernant l’absence liées à un contexte particulier
Le plaignant invoque des tensions avec un membre du personnel qui ont directement influencé son état psychologique.
Le plaignant a d’ailleurs été sanctionné le 30 aout de 7 jours sans activité communes pour avoir eu un comportement agressif envers l’agent mentionné lors de la préparation du mouvement travailleurs. Ce jour-là, le plaignant a refusé de se rendre à son poste de travail et de signer le document de refus en proférant des insultes et menaces envers l’agent.
Si un climat conflictuel peut justifier ponctuellement une réticence à se rendre au travail, il ne peut justifier des absences répétées sans que rien en soit tenté pour résoudre ce problème.
Sur trois des documents de refus de travail, le plaignant a invoqué comme motif le fait d’être malade. Toutefois, il ressort des éléments du dossiers que Monsieur n’a fait aucune démarche pour contacter le service médical de la prison durant cette période.
Concernant le manque de diligence de l’administration.
Il ne ressort pas non plus du dossier que le plaignant ait adressé une demande au service en charge du travail afin de prévenir d’un éventuel mal être ou afin de demander un changement de travail.
Concernant la proportionnalité de la mesure
Avant le retrait de travail, le plaignant a été entendu par la Direction au sujet de ces absences et n’a pas donné d’explication.
Le Règlement de travail de la prison de Leuze prévoit que 3 refus de travail injustifiés donnent lieu à un retrait d’emploi pour inadéquation avec le poste. Le plaignant a accumulé 6 refus de travail en moins d’un mois. Le retrait de travail est donc légal et proportionné.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure d’ordre doit :
- Se fonder sur des faits avérés ;
- Être valablement motivée ;
- Être proportionnée par sa nature et sa durée.
La note de service du 18 juin 2015 de la DG EPI2 et le règlement de travail de la prison de Leuze-en-Hainaut prévoient que la direction peut prendre une mesure d’ordre de retrait d’emploi lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail, notamment s’il n’a pas les qualités techniques requises ou en raison d’une faible productivité3. Le détenu peut alors avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Il apparait évident que des absences à répétition aux ateliers compromet l’organisation de ces derniers et que le plaignant qui s’en rend coupable peut être considéré comme inadéquat.
En l’espèce, la décision contestée se base sur 4 documents de refus de travailler établis par des agents différents pour des absences injustifiées sur un mois de temps.
Concernant l’absence liées à un contexte particulier
Le plaignant invoque des tensions avec un membre du personnel qui ont directement influencé son état psychologique.
Le plaignant a d’ailleurs été sanctionné le 30 aout de 7 jours sans activité communes pour avoir eu un comportement agressif envers l’agent mentionné lors de la préparation du mouvement travailleurs. Ce jour-là, le plaignant a refusé de se rendre à son poste de travail et de signer le document de refus en proférant des insultes et menaces envers l’agent.
Si un climat conflictuel peut justifier ponctuellement une réticence à se rendre au travail, il ne peut justifier des absences répétées sans que rien en soit tenté pour résoudre ce problème.
Sur trois des documents de refus de travail, le plaignant a invoqué comme motif le fait d’être malade. Toutefois, il ressort des éléments du dossiers que Monsieur n’a fait aucune démarche pour contacter le service médical de la prison durant cette période.
Concernant le manque de diligence de l’administration.
Il ne ressort pas non plus du dossier que le plaignant ait adressé une demande au service en charge du travail afin de prévenir d’un éventuel mal être ou afin de demander un changement de travail.
Concernant la proportionnalité de la mesure
Avant le retrait de travail, le plaignant a été entendu par la Direction au sujet de ces absences et n’a pas donné d’explication.
Le Règlement de travail de la prison de Leuze prévoit que 3 refus de travail injustifiés donnent lieu à un retrait d’emploi pour inadéquation avec le poste. Le plaignant a accumulé 6 refus de travail en moins d’un mois. Le retrait de travail est donc légal et proportionné.