CP18/25-0018
Fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
RETRAIT D'EMPLOI - TRAVAIL - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le retrait d’emploi apparait disproportionné tant par sa nature que par sa durée, car :
- Il est pris de manière illimitée ;
- Sur base d’un incident isolé ;
- Incident dont il ne ressort aucune intentionnalité malveillante de la part du plaignant ;
- Les faits indiquant au contraire qu’il n’avait pas conscience de la dangerosité potentielle de la reliure ;
- Le livre avait déjà passé plusieurs contrôles au sein de la prison sans être retiré de la circulation.
De plus, même si la loi n’impose pas d’obligation d’entendre préalablement les détenus pour les décisions relatives à l’emploi, il est important qu’avant qu’une décision de retrait d’emploi soit prise, le détenu puisse faire valoir ses arguments, serait-ce par écrit . Dans le cas présent, le plaignant n’a pas pu s’exprimer, que ce soit par écrit ou oralement, avant que la direction prenne sa décision.
Le retrait d’emploi apparait disproportionné tant par sa nature que par sa durée, car :
- Il est pris de manière illimitée ;
- Sur base d’un incident isolé ;
- Incident dont il ne ressort aucune intentionnalité malveillante de la part du plaignant ;
- Les faits indiquant au contraire qu’il n’avait pas conscience de la dangerosité potentielle de la reliure ;
- Le livre avait déjà passé plusieurs contrôles au sein de la prison sans être retiré de la circulation.
De plus, même si la loi n’impose pas d’obligation d’entendre préalablement les détenus pour les décisions relatives à l’emploi, il est important qu’avant qu’une décision de retrait d’emploi soit prise, le détenu puisse faire valoir ses arguments, serait-ce par écrit . Dans le cas présent, le plaignant n’a pas pu s’exprimer, que ce soit par écrit ou oralement, avant que la direction prenne sa décision.