CP18/25-0014
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
SANCTION RCD - AUDITION TEMOINS - DEFENSE -PREUVE - IMAGES
La Commission des plaintes constate que :
- Deux agents différents ont rédigé des rapports détaillés et cohérents ;
- Le plaignant a changé sa version après le visionnage des images ;
- Des gélules non identifiables ont été saisies dans la cellule du plaignant ;
- Les objets dont le plaignant pouvait prouver être le propriétaire, lui seront rendus.
Le plaignant estime que les autres détenus, témoins des faits, auraient dû être entendus.
Néanmoins, le visionnage des images caméras a permis de constater objectivement que le plaignant a fait un doigt d’honneur en direction des agents, en les regardant. Le plaignant ne le conteste pas.
Ce comportement suffit à établir l’infraction d’injures à l’égard de personnes se trouvant au sein de la prison. L’audition des détenus présents au moment des faits n’était pas nécessaire.
Le plaignant ne conteste pas non plus la saisie des gélules non identifiables. Cela suffit à établir l’infraction de non-respect du règlement d’ordre intérieur de la prison.
La Commission des plaintes constate que :
- Deux agents différents ont rédigé des rapports détaillés et cohérents ;
- Le plaignant a changé sa version après le visionnage des images ;
- Des gélules non identifiables ont été saisies dans la cellule du plaignant ;
- Les objets dont le plaignant pouvait prouver être le propriétaire, lui seront rendus.
Le plaignant estime que les autres détenus, témoins des faits, auraient dû être entendus.
Néanmoins, le visionnage des images caméras a permis de constater objectivement que le plaignant a fait un doigt d’honneur en direction des agents, en les regardant. Le plaignant ne le conteste pas.
Ce comportement suffit à établir l’infraction d’injures à l’égard de personnes se trouvant au sein de la prison. L’audition des détenus présents au moment des faits n’était pas nécessaire.
Le plaignant ne conteste pas non plus la saisie des gélules non identifiables. Cela suffit à établir l’infraction de non-respect du règlement d’ordre intérieur de la prison.