CP18/24-0104
Irrecevable
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art. 148 LP).
En l'espèce, il ressort du dossier que la présence de deux agents lors de l’ouverture des portes de la cellule du plaignant est en réalité une mesure de prudence adoptée par les agents eux-mêmes, en fonction de leur organisation interne de travail et du profil de chaque détenu.
Cette mesure n’est pas une décision prise par la direction ou en son nom. En outre, elle ne semble pas avoir engendré des modifications importantes dans l’exercice des droits du plaignant.
La plainte est irrecevable.
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art. 148 LP).
En l'espèce, il ressort du dossier que la présence de deux agents lors de l’ouverture des portes de la cellule du plaignant est en réalité une mesure de prudence adoptée par les agents eux-mêmes, en fonction de leur organisation interne de travail et du profil de chaque détenu.
Cette mesure n’est pas une décision prise par la direction ou en son nom. En outre, elle ne semble pas avoir engendré des modifications importantes dans l’exercice des droits du plaignant.
La plainte est irrecevable.