CP18/24-0081
Irrecevable
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR
La perte de sa carte d’identité ne peut être assimilée ni à une décision de la direction ou prise au nom de la direction, ni à une omission de décision.
Par conséquent, la plainte est irrecevable et la commission des plaintes ne peut donc en examiner son fondement.
La commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à se tourner vers la commission de surveillance de la prison de Leuze.
La perte de sa carte d’identité ne peut être assimilée ni à une décision de la direction ou prise au nom de la direction, ni à une omission de décision.
Par conséquent, la plainte est irrecevable et la commission des plaintes ne peut donc en examiner son fondement.
La commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à se tourner vers la commission de surveillance de la prison de Leuze.