FOUILLE A CORPS - STUPEFIANTS
En l’espèce, la fouille au corps est motivée par une odeur de stupéfiant émanant de la cellule du plaignant. Il s’agit d’informations concrètes et actuelles qui concernent le comportement du plaignant.
La Commission des plaintes constate que la direction a valablement pu considérer que l’odeur de stupéfiants pouvait consister en des agissements suspects, et ainsi constituer des indices individualisés permettant de fonder la fouille à corps.
Par ailleurs, l’argument du plaignant selon lequel la direction aurait d’abord dû procéder à une fouille de cellule, n’est pas retenu. En effet, la loi n’impose pas à la direction d’effectuer une fouille de cellule préalablement à une fouille à corps.
Dès lors, la décision est adéquatement motivée, et la plainte est non fondée.
En l’espèce, la fouille au corps est motivée par une odeur de stupéfiant émanant de la cellule du plaignant. Il s’agit d’informations concrètes et actuelles qui concernent le comportement du plaignant.
La Commission des plaintes constate que la direction a valablement pu considérer que l’odeur de stupéfiants pouvait consister en des agissements suspects, et ainsi constituer des indices individualisés permettant de fonder la fouille à corps.
Par ailleurs, l’argument du plaignant selon lequel la direction aurait d’abord dû procéder à une fouille de cellule, n’est pas retenu. En effet, la loi n’impose pas à la direction d’effectuer une fouille de cellule préalablement à une fouille à corps.
Dès lors, la décision est adéquatement motivée, et la plainte est non fondée.