CP18/23-0070
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
À l’issue d'une sanction disciplinaire, une mesure d’ordre de retrait d’emploi a été notifiée au plaignant, l’informant que son emploi n’était plus disponible car il avait dû être remplacé afin de permettre un service continu à la buanderie.
Le Règlement de travail de Leuze prévoit effectivement que si un détenu commet une infraction disciplinaire et qu’à l’issue de la sanction le travail n’est plus disponible, le détenu est remis sur la liste d’attente d’un autre travail. Cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail.
Il ressort des éléments du dossier que la mesure de retrait d’emploi est prise conformément au Règlement de Travail applicable au sein de l’EP de Leuze-en-Hainaut et est donc légale.
Compte tenu de la nécessité du service d’être assuré en continu, la décision de remplacer le plaignant n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
À l’issue d'une sanction disciplinaire, une mesure d’ordre de retrait d’emploi a été notifiée au plaignant, l’informant que son emploi n’était plus disponible car il avait dû être remplacé afin de permettre un service continu à la buanderie.
Le Règlement de travail de Leuze prévoit effectivement que si un détenu commet une infraction disciplinaire et qu’à l’issue de la sanction le travail n’est plus disponible, le détenu est remis sur la liste d’attente d’un autre travail. Cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail.
Il ressort des éléments du dossier que la mesure de retrait d’emploi est prise conformément au Règlement de Travail applicable au sein de l’EP de Leuze-en-Hainaut et est donc légale.
Compte tenu de la nécessité du service d’être assuré en continu, la décision de remplacer le plaignant n’est ni déraisonnable ni inéquitable.