CP18/23-0061
Fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - SUBSTANCES INTERDITES - OBJETS INTERDITS
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES du chef de deux infractions :
− Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison : alors qu’il se rendait en visite, deux billets ont été retrouvés sur le plaignant. Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a reconnu les faits.
Le ROI de Leuze prévoit effectivement que les détenus ne peuvent posséder de l’argent. L’infraction est clairement établie.
- La possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi : lors de la fouille de cellule du plaignant, il a été retrouvé de la poudre blanche que la direction a estimé être des substances illicites. Toutefois, elle n’a réalisé aucun examen/test permettant de le confirmer. Ainsi, en l’absence de test permettant de révéler la nature des substances retrouvées, il subsiste, au moment de la prise de décision, un doute quant à leur nature. Le doute doit bénéficier au plaignant.
Il ressort en outre du PV de police transmis par le plaignant que la poudre retrouvée dans sa cellule n’était ni de la cocaïne ni du Crystal Meth.
Il découle de ce qui précède que les faits ne sont pas avérés.
Seule la première infraction pouvait donc être retenue contre le plaignant. Cette infraction étant une infraction de seconde catégorie, elle ne pouvait être sanctionnée de 30 jours d'IES. Il convient donc de réduire la durée de la sanction disciplinaire.
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES du chef de deux infractions :
− Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison : alors qu’il se rendait en visite, deux billets ont été retrouvés sur le plaignant. Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a reconnu les faits.
Le ROI de Leuze prévoit effectivement que les détenus ne peuvent posséder de l’argent. L’infraction est clairement établie.
- La possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi : lors de la fouille de cellule du plaignant, il a été retrouvé de la poudre blanche que la direction a estimé être des substances illicites. Toutefois, elle n’a réalisé aucun examen/test permettant de le confirmer. Ainsi, en l’absence de test permettant de révéler la nature des substances retrouvées, il subsiste, au moment de la prise de décision, un doute quant à leur nature. Le doute doit bénéficier au plaignant.
Il ressort en outre du PV de police transmis par le plaignant que la poudre retrouvée dans sa cellule n’était ni de la cocaïne ni du Crystal Meth.
Il découle de ce qui précède que les faits ne sont pas avérés.
Seule la première infraction pouvait donc être retenue contre le plaignant. Cette infraction étant une infraction de seconde catégorie, elle ne pouvait être sanctionnée de 30 jours d'IES. Il convient donc de réduire la durée de la sanction disciplinaire.