CP18/23-0047

SANCTION DISCIPLINAIRE - IES

Le RAD, rédigé de façon circonstanciée, fait état d’une bagarre qui se serait déroulée au préau, à laquelle le plaignant aurait participé en donnant un coup à un des détenus.

Dans sa plainte, le plaignant ne conteste pas son implication dans la bagarre, ni le fait d’avoir donné un coup, mais il estime que la sanction est trop sévère.

Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes estime que les faits sont établis à suffisance.

Concernant l’atteinte intentionnelle à l’ordre, la Commission estime que même si le plaignant n’est pas l’initiateur de la bagarre, le fait d’avoir porté un coup de poing a participé à l’escalade de la bagarre et par conséquent a porté atteinte à l’ordre de la prison.

La direction a décidé d’appliquer une sanction de 10 jours d’IES au plaignant pour les deux infractions visées. S’agissant d’infractions de première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.

Concernant la proportionnalité de la sanction, la direction a retenu à cet égard :

Que le plaignant était en sursis pour des faits de même nature

Que d’autres détenus ont aidé le plaignant à se défendre, ce qui a ajouté de l’ampleur à l’altercation

La Commission des plaintes estime qu’au vu des éléments qui précèdent, les infractions retenues à charge du plaignant sont établies et que la sanction disciplinaire est proportionnelle à la gravité des faits.