CP18/23-0013
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
Hormis les stupéfiants et les médicaments, aucun des objets saisis lors de la fouille à corps du plaignant et lors de la fouille de ses affaires ne peut être qualifiés d’« objet interdit par ou en vertu de la loi ». En effet, la notion d’objets ou de substances interdits « par ou en vertu de la loi » vise ceux qui sont interdits dans le monde extérieur.
En ce qui concerne les médicaments, en l’absence d’informations contraires de la part de la direction, la Commission estime que les explications du plaignant sont plausibles quant aux médicaments retrouvés lors de la fouille qu’il a subie à son retour de CP. La direction ne pouvait dès lors retenir la possession de médicaments à charge du plaignant.
En ce qui concerne les stupéfiants, le plaignant a reconnu les faits dès son audition disciplinaire. La possession de substances illicites pouvait dès lors bien être retenue à charge du plaignant.
La sanction est légale.
Au vu des éléments du dossier, la sanction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Hormis les stupéfiants et les médicaments, aucun des objets saisis lors de la fouille à corps du plaignant et lors de la fouille de ses affaires ne peut être qualifiés d’« objet interdit par ou en vertu de la loi ». En effet, la notion d’objets ou de substances interdits « par ou en vertu de la loi » vise ceux qui sont interdits dans le monde extérieur.
En ce qui concerne les médicaments, en l’absence d’informations contraires de la part de la direction, la Commission estime que les explications du plaignant sont plausibles quant aux médicaments retrouvés lors de la fouille qu’il a subie à son retour de CP. La direction ne pouvait dès lors retenir la possession de médicaments à charge du plaignant.
En ce qui concerne les stupéfiants, le plaignant a reconnu les faits dès son audition disciplinaire. La possession de substances illicites pouvait dès lors bien être retenue à charge du plaignant.
La sanction est légale.
Au vu des éléments du dossier, la sanction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.