CP18/23-0003
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
Le plaignant conteste la possession de substances illicites et du matériel de consommation, qui appartiendrait à son ancien codétenu. Cependant, il reconnait la possession de :
- La lame ;
- La bouteille contenant de l’alcool.
Bien qu'aucune substance illicite n'ait été retrouvée, une lame est une arme blanche, dont la possession est interdite en vertu de la loi sur les armes. La seule possession de cette lame suffit donc à établir l’infraction de possession d’objets interdits par ou en vertu de la loi.
La possession d’alcool est prohibée par le règlement d’ordre intérieur.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes.
Dès lors, la sanction disciplinaire infligée au plaignant est légale.
Au vu du cumul des objets interdits et de leur dangerosité potentielle dans un contexte pénitentiaire, la sanction disciplinaire n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Le plaignant conteste la possession de substances illicites et du matériel de consommation, qui appartiendrait à son ancien codétenu. Cependant, il reconnait la possession de :
- La lame ;
- La bouteille contenant de l’alcool.
Bien qu'aucune substance illicite n'ait été retrouvée, une lame est une arme blanche, dont la possession est interdite en vertu de la loi sur les armes. La seule possession de cette lame suffit donc à établir l’infraction de possession d’objets interdits par ou en vertu de la loi.
La possession d’alcool est prohibée par le règlement d’ordre intérieur.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes.
Dès lors, la sanction disciplinaire infligée au plaignant est légale.
Au vu du cumul des objets interdits et de leur dangerosité potentielle dans un contexte pénitentiaire, la sanction disciplinaire n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.