CP18/21-0030
Irrecevable
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR
Le plaignant dirige sa plainte contre un rapport au directeur rédigé le 14 mai 2021 pour "utilisation du prison cloud abusif et inapproprié".
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci (art. 148 LP). La plainte, en ce qu’elle vise un rapport au directeur, ne concerne pas une décision individuelle prise à l’égard du plaignant. Comme l’a rappelé plusieurs fois le Conseil d’Etat, un rapport au directeur, rédigé par un agent pénitentiaire, est « un élément d’information auquel le directeur de la prison peut avoir égard pour prendre sa décision ».
La plainte est manifestement irrecevable.
Le plaignant dirige sa plainte contre un rapport au directeur rédigé le 14 mai 2021 pour "utilisation du prison cloud abusif et inapproprié".
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci (art. 148 LP). La plainte, en ce qu’elle vise un rapport au directeur, ne concerne pas une décision individuelle prise à l’égard du plaignant. Comme l’a rappelé plusieurs fois le Conseil d’Etat, un rapport au directeur, rédigé par un agent pénitentiaire, est « un élément d’information auquel le directeur de la prison peut avoir égard pour prendre sa décision ».
La plainte est manifestement irrecevable.