CP18/21-0022
Fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION
Le plaignant dirige sa plainte contre une décision (verbale) de retrait de travail. La décision de retrait d'emploi a été prise suite à deux absences du plaignant. Or, ce dernier avait produit un certificat médical justifiant son absence pour ces deux jours, ainsi que des documents attestant de ses demandes de voir le médecin.
La Commission des plaintes relève ensuite que le « Règlement général du travail des détenus » de l’EP de Leuze-en-Hainaut, produit par la direction, ne prévoit pas l’hypothèse d’une perte d’emploi suite à des absences pour cause de maladie, justifiées (ou non) par des certificats médicaux. Le détenu était dès lors dans l’impossibilité de savoir que ses absences, en l’occurrence couvertes par un certificat médical, risquaient de l’exposer à un retrait d’emploi. En outre, la Commission des plaintes constate que le fait que la décision de retrait d’emploi ait été communiquée verbalement au plaignant ne permet pas d’en comprendre clairement les motifs.
La plainte est recevable et fondée. La Commission annule la décision et demande à ce que le plaignant puisse être réintégré à son emploi à la cuisine.
Le plaignant dirige sa plainte contre une décision (verbale) de retrait de travail. La décision de retrait d'emploi a été prise suite à deux absences du plaignant. Or, ce dernier avait produit un certificat médical justifiant son absence pour ces deux jours, ainsi que des documents attestant de ses demandes de voir le médecin.
La Commission des plaintes relève ensuite que le « Règlement général du travail des détenus » de l’EP de Leuze-en-Hainaut, produit par la direction, ne prévoit pas l’hypothèse d’une perte d’emploi suite à des absences pour cause de maladie, justifiées (ou non) par des certificats médicaux. Le détenu était dès lors dans l’impossibilité de savoir que ses absences, en l’occurrence couvertes par un certificat médical, risquaient de l’exposer à un retrait d’emploi. En outre, la Commission des plaintes constate que le fait que la décision de retrait d’emploi ait été communiquée verbalement au plaignant ne permet pas d’en comprendre clairement les motifs.
La plainte est recevable et fondée. La Commission annule la décision et demande à ce que le plaignant puisse être réintégré à son emploi à la cuisine.