DECISION DIRECTION - TRAVAIL
La décision de retrait d’emploi du 27 avril 2021 constitue une décision individuelle prise par la direction à l’égard du détenu et est susceptible de faire l’objet d’une plainte conformément à l’article 148 de la loi de principes.
En effet, la direction a décidé, sur base des différents rapports au directeur, de retirer l’intimé de son emploi. La direction dispose bien d’un pouvoir d’appréciation, lorsqu’elle examine la situation, pour décider d’appliquer ou non le règlement de travail. Par ailleurs, le Règlement d’Ordre Intérieur de la prison de Leuze-en-Hainaut, prévoit à la page 27 :
« Sans préjudice de la possibilité pour le directeur d’infliger une privation de travail en commun à titre de sanction disciplinaire, le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ou s’en absente sans motif valable. »
Il ressort clairement du libellé du ROI que la décision de retrait d’emploi est une décision prise par la direction.
La décision de retrait d’emploi du 27 avril 2021 constitue une décision individuelle prise par la direction à l’égard du détenu et est susceptible de faire l’objet d’une plainte conformément à l’article 148 de la loi de principes.
En effet, la direction a décidé, sur base des différents rapports au directeur, de retirer l’intimé de son emploi. La direction dispose bien d’un pouvoir d’appréciation, lorsqu’elle examine la situation, pour décider d’appliquer ou non le règlement de travail. Par ailleurs, le Règlement d’Ordre Intérieur de la prison de Leuze-en-Hainaut, prévoit à la page 27 :
« Sans préjudice de la possibilité pour le directeur d’infliger une privation de travail en commun à titre de sanction disciplinaire, le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ou s’en absente sans motif valable. »
Il ressort clairement du libellé du ROI que la décision de retrait d’emploi est une décision prise par la direction.