CP18/21-0013
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - IES - TELEPHONE
Le plaignant dirige sa plainte contre une limitation de ses appels téléphoniques durant une sanction disciplinaire de 15 jours d'IES. Lorsqu'un détenu est en IES, l'usage du téléphone est limité à un entretien téléphonique par semaine (art. 140 §2 LP). La Commission considère que la limitation du droit de téléphoner du plaignant est dès lors justifiée. Par ailleurs, le plaignant a également pu joindre l'hôpital dans lequel son papa était hospitalisé. Enfin, le droit du plaignant de téléphoner à son avocat a été respecté.
La Commission confirme la décision de la direction, et déclare la plainte recevable mais non-fondée.
Le plaignant dirige sa plainte contre une limitation de ses appels téléphoniques durant une sanction disciplinaire de 15 jours d'IES. Lorsqu'un détenu est en IES, l'usage du téléphone est limité à un entretien téléphonique par semaine (art. 140 §2 LP). La Commission considère que la limitation du droit de téléphoner du plaignant est dès lors justifiée. Par ailleurs, le plaignant a également pu joindre l'hôpital dans lequel son papa était hospitalisé. Enfin, le droit du plaignant de téléphoner à son avocat a été respecté.
La Commission confirme la décision de la direction, et déclare la plainte recevable mais non-fondée.