CP18/21-0001
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - TEMOINS
La plainte vise une décision disciplinaire de 15 jours d'IES, suite à une bagarre au préau.
Le plaignant reconnaît les faits de menaces et d’insultes mais conteste avoir porté des coups durant la bagarre.
Il ne ressort pas de l’audition disciplinaire ni du dossier dans son ensemble que le plaignant aurait demandé à visionner les images caméras, pourtant évoquées durant l’audition disciplinaire. La direction a précisé à l’audience que si le plaignant avait fait cette demande, la direction y aurait fait droit comme le veut la procédure habituelle.
En outre, le rapport au directeur est signé par un témoin.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la direction disposait de suffisamment d’éléments pour prendre la décision attaquée et considérer la matérialité des faits relatifs à la bagarre comme étant établie.
La plainte est non fondée.
La plainte vise une décision disciplinaire de 15 jours d'IES, suite à une bagarre au préau.
Le plaignant reconnaît les faits de menaces et d’insultes mais conteste avoir porté des coups durant la bagarre.
Il ne ressort pas de l’audition disciplinaire ni du dossier dans son ensemble que le plaignant aurait demandé à visionner les images caméras, pourtant évoquées durant l’audition disciplinaire. La direction a précisé à l’audience que si le plaignant avait fait cette demande, la direction y aurait fait droit comme le veut la procédure habituelle.
En outre, le rapport au directeur est signé par un témoin.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la direction disposait de suffisamment d’éléments pour prendre la décision attaquée et considérer la matérialité des faits relatifs à la bagarre comme étant établie.
La plainte est non fondée.