FOUILLE DE CELLULE -
Il ressort des éléments du dossier que :
- Plusieurs objets ont été abimés ou cassés lors de la fouille ;
- La cellule n’a manifestement pas été remise dans son état initial ;
- Aucun avis de fouille n’a été déposé à l’issue de la fouille réalisée en l’absence du plaignant.
La fouille de l’espace de séjour doit s’effectuer dans le respect de la dignité et de la vie privée du détenu. Or, tel n’a pas été le cas au vu des déclarations du plaignant non contestées par la direction.
En outre, compte tenu de l’absence d’avis, cette fouille n’a pas été effectuée conformément à la lettre collective n°141.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.
Il ressort des éléments du dossier que :
- Plusieurs objets ont été abimés ou cassés lors de la fouille ;
- La cellule n’a manifestement pas été remise dans son état initial ;
- Aucun avis de fouille n’a été déposé à l’issue de la fouille réalisée en l’absence du plaignant.
La fouille de l’espace de séjour doit s’effectuer dans le respect de la dignité et de la vie privée du détenu. Or, tel n’a pas été le cas au vu des déclarations du plaignant non contestées par la direction.
En outre, compte tenu de l’absence d’avis, cette fouille n’a pas été effectuée conformément à la lettre collective n°141.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.