DISCIPLINAIRE
Il ressort du dossier que les agents ont constaté une livraison par drone effectuée à la cellule occupée par le plaignant. La fouille de cette cellule effectuée à la suite de cette constatation a notamment permis la découverte de deux téléphones portables et d’un chargeur. Ces constats sont consignés dans deux rapports au directeur, signés par des agents témoins des faits. Le plaignant se limite, pour sa part, à nier toute implication et à attribuer les objets découverts à son codétenu, sans apporter d’élément concret permettant de remettre en cause les constatations des agents. Par ailleurs, la direction relève que le codétenu du plaignant a déclaré que ces objets appartenaient au plaignant.
Au regard de ces éléments, la direction pouvait raisonnablement considérer les faits comme établis.
En l’espèce, compte tenu des antécédents disciplinaires du plaignant, de la nature des objets découverts et de la gravité des faits commis, dans le contexte d’une livraison par drone, la sanction de 25 jours d’isolement dans l’espace de séjour ne peut être considérée comme déraisonnable ou inéquitable.
Il ressort du dossier que les agents ont constaté une livraison par drone effectuée à la cellule occupée par le plaignant. La fouille de cette cellule effectuée à la suite de cette constatation a notamment permis la découverte de deux téléphones portables et d’un chargeur. Ces constats sont consignés dans deux rapports au directeur, signés par des agents témoins des faits. Le plaignant se limite, pour sa part, à nier toute implication et à attribuer les objets découverts à son codétenu, sans apporter d’élément concret permettant de remettre en cause les constatations des agents. Par ailleurs, la direction relève que le codétenu du plaignant a déclaré que ces objets appartenaient au plaignant.
Au regard de ces éléments, la direction pouvait raisonnablement considérer les faits comme établis.
En l’espèce, compte tenu des antécédents disciplinaires du plaignant, de la nature des objets découverts et de la gravité des faits commis, dans le contexte d’une livraison par drone, la sanction de 25 jours d’isolement dans l’espace de séjour ne peut être considérée comme déraisonnable ou inéquitable.