DISCIPLINAIRE - JUSTIFICATION
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour la commission des infractions suivantes : (i) le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison, (ii) la présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis ou dans un espace pour lequel aucun droit d’accès n’a été accordé, (iii) le fait d’occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon déroulement des activités de la prison.
En l’espèce, l’état de santé du plaignant (qui n’est contesté à aucun moment par la direction) le plaçait dans une situation de danger imminent ne lui laissant d’autre choix que de se rendre immédiatement aux toilettes, malgré les instructions qui lui avaient été données.
En effet, le besoin était réel, immédiat et d'origine pathologique, et non le prétexte d'une contestation de l'autorité de l'agent. La seule manière d'obéir à l'ordre reçu était de se souiller publiquement, ce qui aurait porté une atteinte à la dignité du plaignant.
Le comportement du plaignant était par conséquent justifié par l'état de nécessité et ne pouvait fonder une sanction disciplinaire. La décision contestée est illégale.
La Commission des plaintes constate par ailleurs que la direction, informée de la pathologie du plaignant, l’a placé dans un environnement de travail ne lui permettant manifestement pas de répondre adéquatement aux conséquences de sa maladie.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour la commission des infractions suivantes : (i) le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison, (ii) la présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis ou dans un espace pour lequel aucun droit d’accès n’a été accordé, (iii) le fait d’occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon déroulement des activités de la prison.
En l’espèce, l’état de santé du plaignant (qui n’est contesté à aucun moment par la direction) le plaçait dans une situation de danger imminent ne lui laissant d’autre choix que de se rendre immédiatement aux toilettes, malgré les instructions qui lui avaient été données.
En effet, le besoin était réel, immédiat et d'origine pathologique, et non le prétexte d'une contestation de l'autorité de l'agent. La seule manière d'obéir à l'ordre reçu était de se souiller publiquement, ce qui aurait porté une atteinte à la dignité du plaignant.
Le comportement du plaignant était par conséquent justifié par l'état de nécessité et ne pouvait fonder une sanction disciplinaire. La décision contestée est illégale.
La Commission des plaintes constate par ailleurs que la direction, informée de la pathologie du plaignant, l’a placé dans un environnement de travail ne lui permettant manifestement pas de répondre adéquatement aux conséquences de sa maladie.