MO - TRAVAIL - MUTATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant s’est vu remettre une décision écrite de mutation d’emploi basée sur deux incidents survenus dans le cadre de son travail, à savoir une suspicion de consommation de drogue et des propos en lien avec une évasion qui auraient été tenus par le plaignant.
La CDP estime que les faits relatifs aux stupéfiants ne sont pas suffisamment avérés. Les faits relatifs aux propos liés à une évasion sont,, quant à eux, suffisamment avérés et suffisent à justifier une mesure de mutation d'emploi.
La CDP estime que la décision est suffisamment motivée et proportionnée dans la mesure où le plaignant ne s’est pas vu retirer son travail mais a été réorienté vers un emploi plus adapté.
Le plaignant s’est vu remettre une décision écrite de mutation d’emploi basée sur deux incidents survenus dans le cadre de son travail, à savoir une suspicion de consommation de drogue et des propos en lien avec une évasion qui auraient été tenus par le plaignant.
La CDP estime que les faits relatifs aux stupéfiants ne sont pas suffisamment avérés. Les faits relatifs aux propos liés à une évasion sont,, quant à eux, suffisamment avérés et suffisent à justifier une mesure de mutation d'emploi.
La CDP estime que la décision est suffisamment motivée et proportionnée dans la mesure où le plaignant ne s’est pas vu retirer son travail mais a été réorienté vers un emploi plus adapté.