DISCIPLINAIRE - AUDITION TEMOINS
Le plaignant a été sanctionné de 8 jours d’IES sur la base des faits suivants :
- L’atteinte intentionnelle à l’ordre ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison.
Concernant la matérialité des faits :
- Le plaignant conteste avoir insulté l’agent. Il lui aurait uniquement dit qu’il était obèse et que ce n’était pas bien pour faire du sport. Ce n’est pas pour l’insulter mais pour l’encourager ;
- Il n’a fait que demander des feuilles.
Néanmoins, la Commission des plaintes relève les éléments suivants :
- Les propos que le plaignant reconnait avoir dit à l’agent peuvent être considérés comme étant insultant (dire à un agent qu’il est obèse) ;
- Durant l’audience, le plaignant ne conteste pas les insultes, il évoque des « noms d’oiseaux », mais reconnait également (à d’autres moments durant l’audience) qu’il s’agit d’insultes puisqu’il dit qu’il « reconnait les insultes ;
- Le RAD est contresigné par un 2ème agent ; ces deux agents ont été entendus durant l’audience et ont confirmé le contenu du RAD.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, l’infraction relative aux insultes est établie.
Par contre, concernant l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre, la Commission des plaintes estime que l’infraction n’est pas établie, le RAD décrivant les faits comme suit :
- Le plaignant s’avance d’un pas pour sortir dans l’aile et commence à hurler qu’il veut plus de feuilles. L’agent lui demande de rentrer dans sa cellule et ne pas crier alors qu’il est à 10 centimètres de lui et qu’ils sont en train de mettre des autres détenus à la douche ;
- Le plaignant lui dit alors : « commence pas à faire le nerveux, tu te prends pour qui ? gros porc » et l'agent referme la porte.
Le RAD n’indique pas que le plaignant aurait tenté d’interpeler les autres détenus.
Néanmoins, l’infraction relative aux insultes suffit à sanctionner le plaignant ; il s’agit d’une infraction de seconde catégorie dont le maximum autorisé est de 15 jours d’IES.
Concernant la proportionnalité de la sanction, une durée de 8 jours d’IES n’est dès lors pas déraisonnable dans la mesure où le plaignant a des antécédents disciplinaires en la matière.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 8 jours d’IES sur la base des faits suivants :
- L’atteinte intentionnelle à l’ordre ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison.
Concernant la matérialité des faits :
- Le plaignant conteste avoir insulté l’agent. Il lui aurait uniquement dit qu’il était obèse et que ce n’était pas bien pour faire du sport. Ce n’est pas pour l’insulter mais pour l’encourager ;
- Il n’a fait que demander des feuilles.
Néanmoins, la Commission des plaintes relève les éléments suivants :
- Les propos que le plaignant reconnait avoir dit à l’agent peuvent être considérés comme étant insultant (dire à un agent qu’il est obèse) ;
- Durant l’audience, le plaignant ne conteste pas les insultes, il évoque des « noms d’oiseaux », mais reconnait également (à d’autres moments durant l’audience) qu’il s’agit d’insultes puisqu’il dit qu’il « reconnait les insultes ;
- Le RAD est contresigné par un 2ème agent ; ces deux agents ont été entendus durant l’audience et ont confirmé le contenu du RAD.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, l’infraction relative aux insultes est établie.
Par contre, concernant l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre, la Commission des plaintes estime que l’infraction n’est pas établie, le RAD décrivant les faits comme suit :
- Le plaignant s’avance d’un pas pour sortir dans l’aile et commence à hurler qu’il veut plus de feuilles. L’agent lui demande de rentrer dans sa cellule et ne pas crier alors qu’il est à 10 centimètres de lui et qu’ils sont en train de mettre des autres détenus à la douche ;
- Le plaignant lui dit alors : « commence pas à faire le nerveux, tu te prends pour qui ? gros porc » et l'agent referme la porte.
Le RAD n’indique pas que le plaignant aurait tenté d’interpeler les autres détenus.
Néanmoins, l’infraction relative aux insultes suffit à sanctionner le plaignant ; il s’agit d’une infraction de seconde catégorie dont le maximum autorisé est de 15 jours d’IES.
Concernant la proportionnalité de la sanction, une durée de 8 jours d’IES n’est dès lors pas déraisonnable dans la mesure où le plaignant a des antécédents disciplinaires en la matière.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.