TRAVAIL
Le retrait d’emploi contesté est motivé par la possession de stupéfiants par le plaignant : cette infraction constitue une violation du règlement de mise à l’emploi qui prévoit qu’il doit respecter le règlement d’ordre intérieur de la prison.
La décision de retrait d’emploi est toutefois déraisonnable . La quantité de stupéfiants saisis est faible et le plaignant a avoué les faits. Des circonstances médicales entourent par ailleurs la possession de ces stupéfiants par le plaignant. La direction ne produit pas le mémo disciplinaire du plaignant et elle ne fait état d’aucun autre antécédent disciplinaire ou problème lié à son emploi. Au contraire, le plaignant indique qu’il donnait entière satisfaction à son travail.
Dans sa défense, la direction explique que le secteur de la cuisine où travaille le plaignant est le lieu de nombreux trafics ; l’emploi du plaignant aurait pu lui permettre de se procurer les stupéfiants trouvés dans sa cellule. Cette rupture du lien de confiance n’a toutefois été invoquée qu’au stade de la défense et pas dans la décision contestée.
Le retrait d’emploi contesté est motivé par la possession de stupéfiants par le plaignant : cette infraction constitue une violation du règlement de mise à l’emploi qui prévoit qu’il doit respecter le règlement d’ordre intérieur de la prison.
La décision de retrait d’emploi est toutefois déraisonnable . La quantité de stupéfiants saisis est faible et le plaignant a avoué les faits. Des circonstances médicales entourent par ailleurs la possession de ces stupéfiants par le plaignant. La direction ne produit pas le mémo disciplinaire du plaignant et elle ne fait état d’aucun autre antécédent disciplinaire ou problème lié à son emploi. Au contraire, le plaignant indique qu’il donnait entière satisfaction à son travail.
Dans sa défense, la direction explique que le secteur de la cuisine où travaille le plaignant est le lieu de nombreux trafics ; l’emploi du plaignant aurait pu lui permettre de se procurer les stupéfiants trouvés dans sa cellule. Cette rupture du lien de confiance n’a toutefois été invoquée qu’au stade de la défense et pas dans la décision contestée.