ATTRIBUTION CELLULE
Sur la recevabilité : le plaignant a été assisté par sa compagne et cette assistance a été admise par la Commission des plaintes (conformément à l'article 155, §1er de la loi de principes). S’agissant du délai, il convient de retenir comme date d’introduction de la plainte le 1er décembre 2025, jour où le plaignant a confirmé expressément sa volonté de déposer plainte. La décision contestée a été prise le 19 novembre 2025. En l’absence d’une décision écrite comportant une mention des voies de recours, le dépassement du délai de 7 jours prévu à l’article 148 de la loi de principes ne peut être imputé au plaignant.
Sur le fond : le plaignant conteste le fait de devoir séjourner dans une cellule avec deux codétenus, estimant qu’il s’agit d’une cellule prévue initialement pour deux personnes. Il ressort des informations transmises par la direction qu’à la date du 4 décembre 2025, le plaignant était placé dans une cellule pouvant accueillir trois personnes, c’est-à-dire une cellule disposant de trois « véritables » lits. Ainsi, aucun élément du dossier ne permet d’établir que la direction aurait imposé des conditions de vie indécentes au plaignant.
Sur la recevabilité : le plaignant a été assisté par sa compagne et cette assistance a été admise par la Commission des plaintes (conformément à l'article 155, §1er de la loi de principes). S’agissant du délai, il convient de retenir comme date d’introduction de la plainte le 1er décembre 2025, jour où le plaignant a confirmé expressément sa volonté de déposer plainte. La décision contestée a été prise le 19 novembre 2025. En l’absence d’une décision écrite comportant une mention des voies de recours, le dépassement du délai de 7 jours prévu à l’article 148 de la loi de principes ne peut être imputé au plaignant.
Sur le fond : le plaignant conteste le fait de devoir séjourner dans une cellule avec deux codétenus, estimant qu’il s’agit d’une cellule prévue initialement pour deux personnes. Il ressort des informations transmises par la direction qu’à la date du 4 décembre 2025, le plaignant était placé dans une cellule pouvant accueillir trois personnes, c’est-à-dire une cellule disposant de trois « véritables » lits. Ainsi, aucun élément du dossier ne permet d’établir que la direction aurait imposé des conditions de vie indécentes au plaignant.