DISCIPLINAIRE - INDIVIDUALISATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir commis deux infractions de seconde catégorie.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant conteste les faits.
En refusant de se présenter à l’audience, le plaignant manque de respect envers la Commission des plaintes. Celle-ci se trouve dans l’incapacité de déterminer la véracité des faits et les motifs de contestation de la sanction.
Par ailleurs, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, vu les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir commis deux infractions de seconde catégorie.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant conteste les faits.
En refusant de se présenter à l’audience, le plaignant manque de respect envers la Commission des plaintes. Celle-ci se trouve dans l’incapacité de déterminer la véracité des faits et les motifs de contestation de la sanction.
Par ailleurs, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, vu les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.