CP15/25-0071
Non fondée
CP - Lantin
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir menacé de frapper un autre détenu.
Il ressort de l’audition disciplinaire ainsi que de la plainte que le plaignant ne conteste pas les faits.
Bien qu’il explique son geste par le fait que l’autre détenu l’a insulté, l’infraction de tentative d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne est établie (pour rappel, la tentative d’une infraction disciplinaire visée aux articles 129 et 130 de la loi de principes est punie des mêmes peines que l’infraction elle-même ).
Compte tenu des faits et des antécédents du plaignant, la sanction n’apparait pas comme étant déraisonnable ou disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir menacé de frapper un autre détenu.
Il ressort de l’audition disciplinaire ainsi que de la plainte que le plaignant ne conteste pas les faits.
Bien qu’il explique son geste par le fait que l’autre détenu l’a insulté, l’infraction de tentative d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne est établie (pour rappel, la tentative d’une infraction disciplinaire visée aux articles 129 et 130 de la loi de principes est punie des mêmes peines que l’infraction elle-même ).
Compte tenu des faits et des antécédents du plaignant, la sanction n’apparait pas comme étant déraisonnable ou disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée