DECISION DISCIPLINAIRE - DOUTE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant conteste les faits et affirme qu’il n’a rien fait.
Ses déclarations concordent avec le RAD, lequel constate que le codétenu tenait sous son bras droit le plaignant en lui disant : « Arrête de me faire chier sinon ça va faire mal ».
La direction motive sa décision par la difficulté de départager l’agresseur de l’agressé, en raison des explications contradictoires des protagonistes, le codétenu affirmant avoir maitrisé le plaignant suite à une tentative d’agression de sa part.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement sur la base de cette infraction.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant conteste les faits et affirme qu’il n’a rien fait.
Ses déclarations concordent avec le RAD, lequel constate que le codétenu tenait sous son bras droit le plaignant en lui disant : « Arrête de me faire chier sinon ça va faire mal ».
La direction motive sa décision par la difficulté de départager l’agresseur de l’agressé, en raison des explications contradictoires des protagonistes, le codétenu affirmant avoir maitrisé le plaignant suite à une tentative d’agression de sa part.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement sur la base de cette infraction.