MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION - BENEFICE DU DOUTE
La CDP rappelle l'article 105 de la LP.
Le mesure d'ordre doit reposer sur des faits avérés.
En l'espèce, la direction soupçonne le plaignant de s'adonner a un trafic de stupéfiants. Le plaignant conteste les faits.
La Commission estime que la mesure de retrait d’emploi ne repose pas sur des faits suffisamment avérés.
La direction invoque de « nombreux témoignages », or, un seul détenu est identifié. Si la Commission comprend parfaitement que les noms des détenus concernés ne doivent pas être communiqués, celle-ci s’étonne de l’absence de tout document ou rapport d’information qui aurait pu être anonymisé.
Sans disposer d’aucune pièce, ces éléments ne peuvent être vérifiés.
En l’absence d’élément concret dont dispose la Commission de plaintes, la motivation de la mutation d’emploi est insuffisante. La Commission des plaintes estime que les faits ne sont pas suffisamment avérés et que le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La CDP rappelle l'article 105 de la LP.
Le mesure d'ordre doit reposer sur des faits avérés.
En l'espèce, la direction soupçonne le plaignant de s'adonner a un trafic de stupéfiants. Le plaignant conteste les faits.
La Commission estime que la mesure de retrait d’emploi ne repose pas sur des faits suffisamment avérés.
La direction invoque de « nombreux témoignages », or, un seul détenu est identifié. Si la Commission comprend parfaitement que les noms des détenus concernés ne doivent pas être communiqués, celle-ci s’étonne de l’absence de tout document ou rapport d’information qui aurait pu être anonymisé.
Sans disposer d’aucune pièce, ces éléments ne peuvent être vérifiés.
En l’absence d’élément concret dont dispose la Commission de plaintes, la motivation de la mutation d’emploi est insuffisante. La Commission des plaintes estime que les faits ne sont pas suffisamment avérés et que le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.