CP15/24-0006
Non fondée
CP - Lantin
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
Concernant la sanction disciplinaire, le plaignant conteste la possession du stock de Zaldiar et du yoyo. Il indique qu’entre les 2 fouilles, il n’est pas impossible que quelqu’un ait déposé ces objets dans sa cellule.
En l’espèce, dans la mesure où les médicaments étaient emballés dans du cellophane, placés dans un gant et dissimulés dans une paire de chaussette, il y a peu de doute quant à l’usage détourné qui était prévu quant à ces médicaments.
Concernant les morceaux d’aluminium, les tubes avec trace de consommation et odeur suspecte ainsi que la fiche message avec trace brunâtre, selon la direction, tous ces éléments, sur base de l’expertise pénitentiaire, démontrent que ce sont des objets en lien avec la consommation de produits stupéfiants.
Toutefois, le plaignant a donné une explication concernant tous ces objets retrouvés et soutient qu’ils étaient dépourvus de traces de consommation (il a expliqué que la feuille d’aluminium vient des repas, que les câbles dénudés étaient déjà présents dans la boite du lecteur DVD quand il l’a reçue, qu’il n’a plus fait de yoyo depuis sa dernière sanction en novembre dernier, qu’il utilise les tubes pour fumer de simples cigarettes lorsqu’il n’a pas de filtre et que les traces brunes sur la feuille de papier sont des tâches de café).
L’avocate du plaignant en déduit que la consommation n’est pas prouvée en l’espèce.
Toutefois, dans tous les cas, le fait de stocker des médicaments détournés de leur usage est contraire au ROI et constitue une infraction de 2e catégorie. Il en va de même pour le yoyo, une telle infraction est passible d’une sanction maximale de 15 jours. Dans le cas présent, le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES. La sanction reste dès lors dans la fourchette autorisée ; elle est légale.
Il convient de tenir compte également des antécédents disciplinaires du plaignant (yoyo en novembre 2023).
Il appartient à la Commission des plaintes de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, celle-ci pouvait légalement déduire l’existence du faisceau de présomptions permettant de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu.
Bien que le plaignant conteste la possession du stock de Zaldiar et donne une explication concernant la provenance et l’utilisation de chacun des autres objets retrouvés dans sa cellule, la direction a pu estimer, tenant compte de l’ensemble de ces éléments, qu’il existait un faisceau d’indices suffisant permettant d’établir que le plaignant était coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des infractions disciplinaires reprochées. En outre, la durée de la sanction (10 jours) n’apparait pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée ; la sanction est confirmée.
Concernant la mesure d'ordre de faire exécuter la sanction d'IES sur une aile sécurisée, vu la quantité importante de médicaments dissimulés dans une chaussette avec présence d’un yoyo dans la cellule du plaignant qui se trouve sur une aile ouverte, la mesure d’ordre est suffisamment et adéquatement motivée, elle est justifiée. La plainte est non fondée concernant cette mesure d’ordre.
Concernant le retrait d'emploi, il ne s’agit pas d’une seconde sanction disciplinaire déguisée tenant compte des motifs détaillés dans la décision de retrait ; nous ne sommes pas face à une mesure qui aurait été appliquée de façon automatique et sans motivation dans le chef du plaignant puisqu’en l’espèce la direction a motivé sa décision de mutation d’emploi, en faisant état d’une rupture du lien de confiance ; tenant compte du non-respect du règlement de travail.
Concernant la sanction disciplinaire, le plaignant conteste la possession du stock de Zaldiar et du yoyo. Il indique qu’entre les 2 fouilles, il n’est pas impossible que quelqu’un ait déposé ces objets dans sa cellule.
En l’espèce, dans la mesure où les médicaments étaient emballés dans du cellophane, placés dans un gant et dissimulés dans une paire de chaussette, il y a peu de doute quant à l’usage détourné qui était prévu quant à ces médicaments.
Concernant les morceaux d’aluminium, les tubes avec trace de consommation et odeur suspecte ainsi que la fiche message avec trace brunâtre, selon la direction, tous ces éléments, sur base de l’expertise pénitentiaire, démontrent que ce sont des objets en lien avec la consommation de produits stupéfiants.
Toutefois, le plaignant a donné une explication concernant tous ces objets retrouvés et soutient qu’ils étaient dépourvus de traces de consommation (il a expliqué que la feuille d’aluminium vient des repas, que les câbles dénudés étaient déjà présents dans la boite du lecteur DVD quand il l’a reçue, qu’il n’a plus fait de yoyo depuis sa dernière sanction en novembre dernier, qu’il utilise les tubes pour fumer de simples cigarettes lorsqu’il n’a pas de filtre et que les traces brunes sur la feuille de papier sont des tâches de café).
L’avocate du plaignant en déduit que la consommation n’est pas prouvée en l’espèce.
Toutefois, dans tous les cas, le fait de stocker des médicaments détournés de leur usage est contraire au ROI et constitue une infraction de 2e catégorie. Il en va de même pour le yoyo, une telle infraction est passible d’une sanction maximale de 15 jours. Dans le cas présent, le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES. La sanction reste dès lors dans la fourchette autorisée ; elle est légale.
Il convient de tenir compte également des antécédents disciplinaires du plaignant (yoyo en novembre 2023).
Il appartient à la Commission des plaintes de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, celle-ci pouvait légalement déduire l’existence du faisceau de présomptions permettant de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu.
Bien que le plaignant conteste la possession du stock de Zaldiar et donne une explication concernant la provenance et l’utilisation de chacun des autres objets retrouvés dans sa cellule, la direction a pu estimer, tenant compte de l’ensemble de ces éléments, qu’il existait un faisceau d’indices suffisant permettant d’établir que le plaignant était coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des infractions disciplinaires reprochées. En outre, la durée de la sanction (10 jours) n’apparait pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée ; la sanction est confirmée.
Concernant la mesure d'ordre de faire exécuter la sanction d'IES sur une aile sécurisée, vu la quantité importante de médicaments dissimulés dans une chaussette avec présence d’un yoyo dans la cellule du plaignant qui se trouve sur une aile ouverte, la mesure d’ordre est suffisamment et adéquatement motivée, elle est justifiée. La plainte est non fondée concernant cette mesure d’ordre.
Concernant le retrait d'emploi, il ne s’agit pas d’une seconde sanction disciplinaire déguisée tenant compte des motifs détaillés dans la décision de retrait ; nous ne sommes pas face à une mesure qui aurait été appliquée de façon automatique et sans motivation dans le chef du plaignant puisqu’en l’espèce la direction a motivé sa décision de mutation d’emploi, en faisant état d’une rupture du lien de confiance ; tenant compte du non-respect du règlement de travail.