CP15/23-0059
Irrecevable
CP - Lantin
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR
Dans sa plainte, le plaignant explique que le service cantine refuse de lui rembourser des articles non commandés ainsi que de lui fournir copie de sa commande qui prouverait que l’erreur vient d’eux.
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
Or, la Commission des plaintes constate qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par le directeur (ou au nom de celui-ci) envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité. En effet, la direction n’est impliquée dans aucun de ces échanges, ces questions relevant du service de la comptabilité de la prison.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de tenter de résoudre ce problème.
Dans sa plainte, le plaignant explique que le service cantine refuse de lui rembourser des articles non commandés ainsi que de lui fournir copie de sa commande qui prouverait que l’erreur vient d’eux.
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
Or, la Commission des plaintes constate qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par le directeur (ou au nom de celui-ci) envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité. En effet, la direction n’est impliquée dans aucun de ces échanges, ces questions relevant du service de la comptabilité de la prison.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de tenter de résoudre ce problème.