CP15/23-0049
Irrecevable
CP - Lantin
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant explique qu’il souhaite porter plainte contre le service psychosocial. En effet, il a reçu un refus de libération provisoire. Il explique que le SPS soutient que le plaignant n’avait pas d’emploi avant son incarcération, qu’il a des dettes, et qu’il ne collabore pas – ce qui serait faux.
La Commission des plaintes est compétente pour examiner les plaintes contre les décisions prises à l’égard du plaignant, par la direction ou au nom de celle-ci .
Dans le cas présent, le plaignant vise le traitement de son dossier psychosocial, qui relève entièrement du SPS. Il ne vise aucune décision précise qui aurait été prise par la direction.
La Commission n’est pas compétente pour traiter de cette plainte.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant explique qu’il souhaite porter plainte contre le service psychosocial. En effet, il a reçu un refus de libération provisoire. Il explique que le SPS soutient que le plaignant n’avait pas d’emploi avant son incarcération, qu’il a des dettes, et qu’il ne collabore pas – ce qui serait faux.
La Commission des plaintes est compétente pour examiner les plaintes contre les décisions prises à l’égard du plaignant, par la direction ou au nom de celle-ci .
Dans le cas présent, le plaignant vise le traitement de son dossier psychosocial, qui relève entièrement du SPS. Il ne vise aucune décision précise qui aurait été prise par la direction.
La Commission n’est pas compétente pour traiter de cette plainte.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.