DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant ne conteste pas avoir occulté son œilleton et sa lampe. Les faits sont donc établis concernant l’infraction au ROI.
S’agissant du refus d’obtempérer, il ressort du RAD que ce n’est pas la première fois que cela se produit, malgré les remarques des agents. Cet élément est également corroboré par plusieurs antécédents disciplinaires à cet égard : en novembre 2022 puis en mars 2023, le plaignant avait déjà occulté son œilleton malgré les remarques des agents. Cette seconde infraction est également établie.
Il ressort du mémo disciplinaire que, pour ces infractions (depuis novembre 2022), la direction a adopté des sanctions progressives (d’abord du sursis en novembre 2022, puis un IES de 3 jours en mars 2023, ensuite 5 jours d’IES en juin 2023).
En l’absence du plaignant lors de l’audition disciplinaire, la direction a dès lors pris sa décision sur la base des pièces du dossier, en l’occurrence les deux RAD du 5 et 6 avril 2023 ainsi que les antécédents disciplinaires du plaignant.
Dès lors, tenant compte de l’était de récidive du plaignant et du fait qu’il s’agit d’infractions de seconde catégorie, dont le maximum de la sanction est de 15 jours, une sanction de 10 jours d’IES n’est pas disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant ne conteste pas avoir occulté son œilleton et sa lampe. Les faits sont donc établis concernant l’infraction au ROI.
S’agissant du refus d’obtempérer, il ressort du RAD que ce n’est pas la première fois que cela se produit, malgré les remarques des agents. Cet élément est également corroboré par plusieurs antécédents disciplinaires à cet égard : en novembre 2022 puis en mars 2023, le plaignant avait déjà occulté son œilleton malgré les remarques des agents. Cette seconde infraction est également établie.
Il ressort du mémo disciplinaire que, pour ces infractions (depuis novembre 2022), la direction a adopté des sanctions progressives (d’abord du sursis en novembre 2022, puis un IES de 3 jours en mars 2023, ensuite 5 jours d’IES en juin 2023).
En l’absence du plaignant lors de l’audition disciplinaire, la direction a dès lors pris sa décision sur la base des pièces du dossier, en l’occurrence les deux RAD du 5 et 6 avril 2023 ainsi que les antécédents disciplinaires du plaignant.
Dès lors, tenant compte de l’était de récidive du plaignant et du fait qu’il s’agit d’infractions de seconde catégorie, dont le maximum de la sanction est de 15 jours, une sanction de 10 jours d’IES n’est pas disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.