MESURE D'ORDRE - VISITE - MOTIVATION - VIE PRIVEE - COMPENSATION
Dans sa décision du 10 mars 2023, la Commission des plaintes a annulé la décision de refus de visite interne du 31 janvier 2023 et a demandé à la direction de prendre une nouvelle décision, tenant compte de l’obligation de motiver individuellement la décision, eu égard à la correspondance invoquée par le plaignant et de la possibilité qu’a la direction d’interroger les différents intervenants entourant le plaignant, afin de réévaluer l’intérêt légitime du plaignant et de Mme A.
La Commission des plaintes constate que la direction, dans sa nouvelle décision, se borne à reprendre les termes de la loi distinguant les catégories de visiteurs ainsi qu’à évoquer la pratique interne à la prison de Lantin, en reportant l’autorisation de visite à 3 mois.
En outre, la direction estime que le ou les courriers échangés entre le plaignant et la détenue Z. ne peuvent lui apporter aucune garantie d’authenticité ; la direction ne disposerait pas de moyens lui permettant de vérifier qu’un courrier n’est pas un faux.
Force est de constater que la direction n’a pas usé de la possibilité d’interroger les différents intervenants entourant le plaignant lui permettant ainsi de s’assurer que les courriers sont authentiques et par conséquent, que l’intérêt légitime est démontré.
En invoquant le risque de « faux en écriture », la direction ne fait qu’établir un risque général pouvant s’appliquer à chaque détenu de la prison qui correspondrait avec un(e) autre détenu(e) sous prétexte qu’elle ne peut prendre connaissance de ladite correspondance. La motivation de la décision n’est ainsi pas individualisée comme requis par la décision de la Commission des plaintes dans sa précédente décision.
Le plaignant ne dispose, à nouveau, pas des éléments lui permettant de comprendre les raisons du refus d’autorisation de visite.
Par ailleurs, en l’absence de définition de l’intérêt légitime dans la loi de principes, l’obligation de motivation dans le chef de la direction n’en est que renforcée, elle doit donc veiller à motiver en quoi la visiteuse ne justifie pas d’un intérêt légitime.
Dans sa décision du 10 mars 2023, la Commission des plaintes a annulé la décision de refus de visite interne du 31 janvier 2023 et a demandé à la direction de prendre une nouvelle décision, tenant compte de l’obligation de motiver individuellement la décision, eu égard à la correspondance invoquée par le plaignant et de la possibilité qu’a la direction d’interroger les différents intervenants entourant le plaignant, afin de réévaluer l’intérêt légitime du plaignant et de Mme A.
La Commission des plaintes constate que la direction, dans sa nouvelle décision, se borne à reprendre les termes de la loi distinguant les catégories de visiteurs ainsi qu’à évoquer la pratique interne à la prison de Lantin, en reportant l’autorisation de visite à 3 mois.
En outre, la direction estime que le ou les courriers échangés entre le plaignant et la détenue Z. ne peuvent lui apporter aucune garantie d’authenticité ; la direction ne disposerait pas de moyens lui permettant de vérifier qu’un courrier n’est pas un faux.
Force est de constater que la direction n’a pas usé de la possibilité d’interroger les différents intervenants entourant le plaignant lui permettant ainsi de s’assurer que les courriers sont authentiques et par conséquent, que l’intérêt légitime est démontré.
En invoquant le risque de « faux en écriture », la direction ne fait qu’établir un risque général pouvant s’appliquer à chaque détenu de la prison qui correspondrait avec un(e) autre détenu(e) sous prétexte qu’elle ne peut prendre connaissance de ladite correspondance. La motivation de la décision n’est ainsi pas individualisée comme requis par la décision de la Commission des plaintes dans sa précédente décision.
Le plaignant ne dispose, à nouveau, pas des éléments lui permettant de comprendre les raisons du refus d’autorisation de visite.
Par ailleurs, en l’absence de définition de l’intérêt légitime dans la loi de principes, l’obligation de motivation dans le chef de la direction n’en est que renforcée, elle doit donc veiller à motiver en quoi la visiteuse ne justifie pas d’un intérêt légitime.