DISCIPLINAIRE - TELEPHONE
En l’espèce, la direction ne s’est pas fondée uniquement sur ce rapport mais également sur deux autres éléments : la machine de sweeping qui a marqué la cellule du plaignant et la découverte du GSM en-dessous de la fenêtre de sa cellule. Elle a par ailleurs expliqué à l’audience que, si elle avait eu à sa disposition le seul élément tenant au sweeping, le plaignant aurait eu le bénéfice du doute.
Il découle de l'article 144 de la loi de principes que la direction doit veiller à collecter l’ensemble des informations nécessaires à forger sa conviction afin d’établir avec certitude la matérialité des faits et leur imputation à la personne incriminée.
Bien que le plaignant conteste fermement la possession de ce GSM depuis le début, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition au moment où elle a rendu sa décision, que les faits reprochés au plaignant étaient établis. Elle a en effet pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.
En l’espèce, la direction ne s’est pas fondée uniquement sur ce rapport mais également sur deux autres éléments : la machine de sweeping qui a marqué la cellule du plaignant et la découverte du GSM en-dessous de la fenêtre de sa cellule. Elle a par ailleurs expliqué à l’audience que, si elle avait eu à sa disposition le seul élément tenant au sweeping, le plaignant aurait eu le bénéfice du doute.
Il découle de l'article 144 de la loi de principes que la direction doit veiller à collecter l’ensemble des informations nécessaires à forger sa conviction afin d’établir avec certitude la matérialité des faits et leur imputation à la personne incriminée.
Bien que le plaignant conteste fermement la possession de ce GSM depuis le début, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition au moment où elle a rendu sa décision, que les faits reprochés au plaignant étaient établis. Elle a en effet pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.