CP15/21-0042
Irrecevable
CP - Lantin
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - COMPETENCE
Le plaignant ne conteste pas la MSP en tant que telle mais son exécution et ses conditions d’application, dont il estime qu’elles vont au-delà des conditions énumérées dans la décision de MSP.
La Commission des plaintes constate que les conditions de détention relevées par le plaignant et qui ne sont pas reprises dans la MSP concernent des aspects qui sont liés au régime de détention propre au 8e niveau et non pas au fait que le plaignant est sous MSP. En effet, la direction a expliqué que toutes les cellules du 8e niveau étaient équipées de la même façon, qu’elles sont toutes verrouillées par défaut. Elle a également expliqué que la mise à disposition de rasoirs se fait à certains moments de la journée car c’est une cellule sécurisée et que cela était appliqué à l’ensemble des détenus placés sur le 8e niveau et pas uniquement aux détenus placés sous MSP. Sur ces points, la Commission des plaintes constate donc qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle qui découle de la MSP, contrairement à ce que soutient l’avocat du plaignant. Il s’agit au contraire de conditions de détention applicables à l’ensemble des détenus placés sur le 8e niveau, justifiées en raison du fait qu’il s’agit d’une section sécurisée.
Quant au fait que les fenêtres peuvent être ouvertes si le détenu en fait la demande, la direction a expliqué que cela était discuté lors du passage du directeur qui a lieu une fois par semaine et qu’en l’espèce le plaignant allait quitter le niveau et que c’est probablement pour cette raison que cela lui a été refusé. La Commission des plaintes constate qu’en refusant au plaignant d’ouvrir la fenêtre, la direction a bien pris une décision individuelle à son encontre et déclare donc la plainte recevable sur ce point.
Pour le reste, la plainte est déclarée irrecevable en ce qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle de la direction appliquée au plaignant.
Le plaignant ne conteste pas la MSP en tant que telle mais son exécution et ses conditions d’application, dont il estime qu’elles vont au-delà des conditions énumérées dans la décision de MSP.
La Commission des plaintes constate que les conditions de détention relevées par le plaignant et qui ne sont pas reprises dans la MSP concernent des aspects qui sont liés au régime de détention propre au 8e niveau et non pas au fait que le plaignant est sous MSP. En effet, la direction a expliqué que toutes les cellules du 8e niveau étaient équipées de la même façon, qu’elles sont toutes verrouillées par défaut. Elle a également expliqué que la mise à disposition de rasoirs se fait à certains moments de la journée car c’est une cellule sécurisée et que cela était appliqué à l’ensemble des détenus placés sur le 8e niveau et pas uniquement aux détenus placés sous MSP. Sur ces points, la Commission des plaintes constate donc qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle qui découle de la MSP, contrairement à ce que soutient l’avocat du plaignant. Il s’agit au contraire de conditions de détention applicables à l’ensemble des détenus placés sur le 8e niveau, justifiées en raison du fait qu’il s’agit d’une section sécurisée.
Quant au fait que les fenêtres peuvent être ouvertes si le détenu en fait la demande, la direction a expliqué que cela était discuté lors du passage du directeur qui a lieu une fois par semaine et qu’en l’espèce le plaignant allait quitter le niveau et que c’est probablement pour cette raison que cela lui a été refusé. La Commission des plaintes constate qu’en refusant au plaignant d’ouvrir la fenêtre, la direction a bien pris une décision individuelle à son encontre et déclare donc la plainte recevable sur ce point.
Pour le reste, la plainte est déclarée irrecevable en ce qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle de la direction appliquée au plaignant.