DELAI
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la plainte a été introduite avec 6 jours de retard.
Le plaignant a expliqué à l’audience qu’il ignorait qu’il devait introduire sa plainte dans les 7 jours suivant le jour où il a pris connaissance de la décision. Il a ajouté qu’il ne savait pas s’exprimer correctement et qu’il s’est fait assister par la Commission de Surveillance pour l’introduction de sa plainte.
Toutefois, la Commission des plaintes rappelle que le délai de recours est indiqué sur la décision contestée par le plaignant, qui lui a été remise en mains propres. En outre, le plaignant a déjà introduit une plainte auparavant et était déjà assisté du même conseil, de sorte que ni lui ni son conseil n’ignorent la procédure.
La Commission des plaintes estime dès lors que les explications données par le plaignant sont insuffisantes pour considérer qu’il apparait, compte tenu de toutes les circonstances, qu’il a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui, tel que requis par l’article 150, §5 précité.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la plainte a été introduite avec 6 jours de retard.
Le plaignant a expliqué à l’audience qu’il ignorait qu’il devait introduire sa plainte dans les 7 jours suivant le jour où il a pris connaissance de la décision. Il a ajouté qu’il ne savait pas s’exprimer correctement et qu’il s’est fait assister par la Commission de Surveillance pour l’introduction de sa plainte.
Toutefois, la Commission des plaintes rappelle que le délai de recours est indiqué sur la décision contestée par le plaignant, qui lui a été remise en mains propres. En outre, le plaignant a déjà introduit une plainte auparavant et était déjà assisté du même conseil, de sorte que ni lui ni son conseil n’ignorent la procédure.
La Commission des plaintes estime dès lors que les explications données par le plaignant sont insuffisantes pour considérer qu’il apparait, compte tenu de toutes les circonstances, qu’il a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui, tel que requis par l’article 150, §5 précité.