DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant reconnait avoir pu s’énerver et péter les plombs et reconnait avoir craché sur les agentes. En outre, la Commission constate que la direction s’est fondée sur quatre rapports au directeur, émanant de deux agentes différentes, relatant des incidents successifs dans le chef du plaignant : insultes, menaces, comportement agressif et crachat au visage des agents à deux reprises. La Commission constate que la direction n’aurait pas pu disposer d’autres éléments pour prendre sa décision, d’autant que le plaignant a rendu le dialogue impossible durant son audition disciplinaire.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que les infractions imputées au plaignant sont établies.
La Commission ne remet pas non plus en cause la proportionnalité de la sanction (7 jours de placement en cellule de punition) dans la mesure où le plaignant faisait déjà l’objet d’une sanction de 15 jours d’IES et qu’il a, malgré la sanction dont il faisait déjà l’objet, craché au visage de deux agentes et maintenu un comportement d’insultes et de menaces envers les agents.
Le plaignant reconnait avoir pu s’énerver et péter les plombs et reconnait avoir craché sur les agentes. En outre, la Commission constate que la direction s’est fondée sur quatre rapports au directeur, émanant de deux agentes différentes, relatant des incidents successifs dans le chef du plaignant : insultes, menaces, comportement agressif et crachat au visage des agents à deux reprises. La Commission constate que la direction n’aurait pas pu disposer d’autres éléments pour prendre sa décision, d’autant que le plaignant a rendu le dialogue impossible durant son audition disciplinaire.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que les infractions imputées au plaignant sont établies.
La Commission ne remet pas non plus en cause la proportionnalité de la sanction (7 jours de placement en cellule de punition) dans la mesure où le plaignant faisait déjà l’objet d’une sanction de 15 jours d’IES et qu’il a, malgré la sanction dont il faisait déjà l’objet, craché au visage de deux agentes et maintenu un comportement d’insultes et de menaces envers les agents.