DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE - TELEPHONE
Le plaignant conteste avoir proféré cette injure. Il dit lors de son audition disciplinaire qu’il a dit qu’il trouvait cela vache, mais qu’il n’a pas injurié l’agente.
La commission des plaintes constate que le rapport est circonstancié, détaillé, et contresigné par deux témoins des faits.
La commission estime que le rapport détaillé et contresigné par deux témoins suffit à démontrer que le plaignant est coupable de cette injure.
L’infraction est établie.
Concernant l’infraction de refus d’ordre, le plaignant conteste avoir bloqué la porte avec son pied.
Le rapport est pourtant contresigné par deux témoins.
La commission estime que les deux infractions sont établies à charge du plaignant.
En revanche, après examen de tous les intérêts entrant en ligne de compte, la Commission des plaintes estime que la sanction est inéquitable et déraisonnable, en ce qu’elle ne tient pas compte du fait que le téléphone de la cellule du plaignant ne fonctionnait pas. La direction était pourtant au courant de ce dysfonctionnement puisque le deuxième rapport au directeur indique que le plaignant allait chez les agents pour téléphoner.
Par conséquent, la sanction d’isolement a été effectuée dans des conditions où le plaignant a été privé du droit de téléphoner durant 5 jours.
Pour ces raisons, la commission des plaintes déclare la plainte fondée et annule la sanction disciplinaire.
A titre de compensation, la commission octroie au plaignant deux paquets de tabac.
Le plaignant conteste avoir proféré cette injure. Il dit lors de son audition disciplinaire qu’il a dit qu’il trouvait cela vache, mais qu’il n’a pas injurié l’agente.
La commission des plaintes constate que le rapport est circonstancié, détaillé, et contresigné par deux témoins des faits.
La commission estime que le rapport détaillé et contresigné par deux témoins suffit à démontrer que le plaignant est coupable de cette injure.
L’infraction est établie.
Concernant l’infraction de refus d’ordre, le plaignant conteste avoir bloqué la porte avec son pied.
Le rapport est pourtant contresigné par deux témoins.
La commission estime que les deux infractions sont établies à charge du plaignant.
En revanche, après examen de tous les intérêts entrant en ligne de compte, la Commission des plaintes estime que la sanction est inéquitable et déraisonnable, en ce qu’elle ne tient pas compte du fait que le téléphone de la cellule du plaignant ne fonctionnait pas. La direction était pourtant au courant de ce dysfonctionnement puisque le deuxième rapport au directeur indique que le plaignant allait chez les agents pour téléphoner.
Par conséquent, la sanction d’isolement a été effectuée dans des conditions où le plaignant a été privé du droit de téléphoner durant 5 jours.
Pour ces raisons, la commission des plaintes déclare la plainte fondée et annule la sanction disciplinaire.
A titre de compensation, la commission octroie au plaignant deux paquets de tabac.