DISCIPLINAIRE - IES - STUPEFIANTS
Le plaignant a été sanctionné de 4 jours d’IES et de 3 jours d’IES avec sursis du chef d’une infraction disciplinaire de la première catégorie, à savoir la possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi.
Le plaignant ne conteste pas avoir été trouvé en présence de substances illicites mais explique qu’il ne savait pas que la boite contenait de la résine de cannabis. Les circonstances de la prise de possession de la boite d’allumettes et le fait que le plaignant est consommateur habituel de cannabis ne permettent pas d’exclure l’intention de commettre l’infraction.
Pour ces raisons, l’infraction est établie.
La sanction maximum encourue pour une infraction de la première catégorie est de 30 jours d’IES (ou 9 jours de cellule de punition). La sanction prononcée est donc légale.
Elle est en outre raisonnable compte tenu de l’absence d’antécédent du plaignant.
La plainte est en conséquence non fondée et la sanction disciplinaire du 3 juin 2025 confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 4 jours d’IES et de 3 jours d’IES avec sursis du chef d’une infraction disciplinaire de la première catégorie, à savoir la possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi.
Le plaignant ne conteste pas avoir été trouvé en présence de substances illicites mais explique qu’il ne savait pas que la boite contenait de la résine de cannabis. Les circonstances de la prise de possession de la boite d’allumettes et le fait que le plaignant est consommateur habituel de cannabis ne permettent pas d’exclure l’intention de commettre l’infraction.
Pour ces raisons, l’infraction est établie.
La sanction maximum encourue pour une infraction de la première catégorie est de 30 jours d’IES (ou 9 jours de cellule de punition). La sanction prononcée est donc légale.
Elle est en outre raisonnable compte tenu de l’absence d’antécédent du plaignant.
La plainte est en conséquence non fondée et la sanction disciplinaire du 3 juin 2025 confirmée.