CP14/25-0003
Irrecevable
CP - Jamioulx
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, ni une omission de décision de la direction . Elle concerne le refus d’octroi de permission de sortie médicale, et ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, ni une omission de décision de la direction . Elle concerne le refus d’octroi de permission de sortie médicale, et ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes.