VISITE
Concernant la fouille à corps
La décision de fouille au corps du plaignant est motivée sur base des éléments suivants :
“ Suite à un comportement suspect de sa visiteuse avant leur VHS, (GSM et portefeuille cachés pour entrer), une fouille à corps est demandée pour s’assurer qu’aucun objet interdit par le ROI n’entre à l’intérieur de l’établissement”.
La Commission des plaintes estime que la décision de fouille à corps est adéquatement motivée.
La plainte est non fondée concernant cet objet.
Concernant la mesure d’ordre
La compagne du plaignant a fait l’objet de la mesure d’ordre suivante :
- Interdiction de dépôt de sacs de linge
- Interdiction de visite hors surveillance
- Les visites à table sont maintenues
La direction a motivé la mesure d’ordre sur base des éléments suivants:
- La visiteuse a apporté un sac de linges et un sac de langes pour son bébé.
- Le passage au scanner des sacs révèle une ombre dans le sac de langes. Après fouille manuelle, on y retrouve un téléphone, un portefeuille et des boissons.
- Pour rappel, des stupéfiants ont déjà été saisis ce 08/07/24 et une mesure d’ordre avait déjà été prise à l’égard de Madame D.
La Commission des plaintes estime que la décision n’est pas déraisonnable ni inéquitable, au vu des faits qui ont été constatés, de faits similaires constatés quelque temps auparavant, et du fait que les visites à tables sont maintenues.
La mention erronée du paragraphe 3 de l’article 60 en haut de la décision – qui consiste en une simple erreur matérielle – n’a pas pour effet d’annuler la décision entreprise.
La décision est légale et justifiée, de sorte que la plainte est déclarée non fondée.
Concernant la fouille à corps
La décision de fouille au corps du plaignant est motivée sur base des éléments suivants :
“ Suite à un comportement suspect de sa visiteuse avant leur VHS, (GSM et portefeuille cachés pour entrer), une fouille à corps est demandée pour s’assurer qu’aucun objet interdit par le ROI n’entre à l’intérieur de l’établissement”.
La Commission des plaintes estime que la décision de fouille à corps est adéquatement motivée.
La plainte est non fondée concernant cet objet.
Concernant la mesure d’ordre
La compagne du plaignant a fait l’objet de la mesure d’ordre suivante :
- Interdiction de dépôt de sacs de linge
- Interdiction de visite hors surveillance
- Les visites à table sont maintenues
La direction a motivé la mesure d’ordre sur base des éléments suivants:
- La visiteuse a apporté un sac de linges et un sac de langes pour son bébé.
- Le passage au scanner des sacs révèle une ombre dans le sac de langes. Après fouille manuelle, on y retrouve un téléphone, un portefeuille et des boissons.
- Pour rappel, des stupéfiants ont déjà été saisis ce 08/07/24 et une mesure d’ordre avait déjà été prise à l’égard de Madame D.
La Commission des plaintes estime que la décision n’est pas déraisonnable ni inéquitable, au vu des faits qui ont été constatés, de faits similaires constatés quelque temps auparavant, et du fait que les visites à tables sont maintenues.
La mention erronée du paragraphe 3 de l’article 60 en haut de la décision – qui consiste en une simple erreur matérielle – n’a pas pour effet d’annuler la décision entreprise.
La décision est légale et justifiée, de sorte que la plainte est déclarée non fondée.