FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
joint au dossier CP14/22-0018
Toute décision de fouille au corps doit revêtir une motivation adéquate, personnalisée et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité et la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas pour vérifier si le détenu est en possession de substances ou d'objets interdits ou dangereux (art.108 LP).
Le placement en cellule nue n’est pas suffisant pour motiver une fouille au corps, comme l’a d’ailleurs affirmé la Cour Constitutionnelle.
En l'espèce, la motivation de la direction laisse supposer qu’en réalité, la décision de fouille à corps a été prise en vue du placement en cellule de réflexion et en réaction directe aux menaces émises par le plaignant de sorte qu’elle présente un caractère vexatoire, prohibé par l’article 108 §3 de la loi de principes. Enfin, la motivation ne permet pas de comprendre en quoi la fouille des vêtements ne suffit pas à vérifier si le détenu est en possession de substances ou d’objets interdits ou dangereux.
La plainte relative à la fouille est fondée.
joint au dossier CP14/22-0018
Toute décision de fouille au corps doit revêtir une motivation adéquate, personnalisée et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité et la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas pour vérifier si le détenu est en possession de substances ou d'objets interdits ou dangereux (art.108 LP).
Le placement en cellule nue n’est pas suffisant pour motiver une fouille au corps, comme l’a d’ailleurs affirmé la Cour Constitutionnelle.
En l'espèce, la motivation de la direction laisse supposer qu’en réalité, la décision de fouille à corps a été prise en vue du placement en cellule de réflexion et en réaction directe aux menaces émises par le plaignant de sorte qu’elle présente un caractère vexatoire, prohibé par l’article 108 §3 de la loi de principes. Enfin, la motivation ne permet pas de comprendre en quoi la fouille des vêtements ne suffit pas à vérifier si le détenu est en possession de substances ou d’objets interdits ou dangereux.
La plainte relative à la fouille est fondée.