DISCIPLINAIRE - INJURE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir proféré des injures à l’égard d’une agente.
La décision est motivée comme suit : « L’intéressé reconnait les faits. Ils sont établis. La sanction a pour objet de rappeler la règle. 5 jours d’IES sont suffisants. »
Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a reconnu avoir insulté l’agente de « sale pute ».
Dans sa plainte, il reconnait avoir perdu ses moyens.
Le rapport au directeur est clair et circonstancié, et non contredit par le plaignant.
La sanction prononcée est légale en ce qu’elle ne dépasse pas le maximum légal.
La décision est adéquatement motivée.
Enfin, la commission des plaintes estime que vu l’injure proférée, la sanction n’est pas déraisonnable.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir proféré des injures à l’égard d’une agente.
La décision est motivée comme suit : « L’intéressé reconnait les faits. Ils sont établis. La sanction a pour objet de rappeler la règle. 5 jours d’IES sont suffisants. »
Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a reconnu avoir insulté l’agente de « sale pute ».
Dans sa plainte, il reconnait avoir perdu ses moyens.
Le rapport au directeur est clair et circonstancié, et non contredit par le plaignant.
La sanction prononcée est légale en ce qu’elle ne dépasse pas le maximum légal.
La décision est adéquatement motivée.
Enfin, la commission des plaintes estime que vu l’injure proférée, la sanction n’est pas déraisonnable.