DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant conteste les faits. Il estime que ce n’est pas normal qu’il ait été sanctionné alors qu’il est la victime et que l’autre détenu n’a rien eu. Il dit qu’il s’est fait insulter et taper.
La direction disposait néanmoins d’un faisceau d’indices suffisant permettant de considérer que les faits étaient établis :
- le rapport au directeur précis et circonstancié ;
- les huit antécédents disciplinaires en matière de bagarre ;
- les explications peu crédibles du plaignant ;
- l'absence de contestation du plaignant du fait qu’il utilise ses béquilles contre ses codétenus.
S’agissant d’une infraction de la première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de trente jours d’IES . Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, elle est légale.
La décision de la direction doit également être raisonnable, équitable et proportionnée .
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Au vu des faits, de l’attitude répétitive du plaignant et de ses antécédents, la sanction disciplinaire apparait raisonnable et proportionnée. Pour ces motifs, la plainte est non fondée.
Le plaignant conteste les faits. Il estime que ce n’est pas normal qu’il ait été sanctionné alors qu’il est la victime et que l’autre détenu n’a rien eu. Il dit qu’il s’est fait insulter et taper.
La direction disposait néanmoins d’un faisceau d’indices suffisant permettant de considérer que les faits étaient établis :
- le rapport au directeur précis et circonstancié ;
- les huit antécédents disciplinaires en matière de bagarre ;
- les explications peu crédibles du plaignant ;
- l'absence de contestation du plaignant du fait qu’il utilise ses béquilles contre ses codétenus.
S’agissant d’une infraction de la première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de trente jours d’IES . Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, elle est légale.
La décision de la direction doit également être raisonnable, équitable et proportionnée .
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Au vu des faits, de l’attitude répétitive du plaignant et de ses antécédents, la sanction disciplinaire apparait raisonnable et proportionnée. Pour ces motifs, la plainte est non fondée.