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CP13/26-0028

Non fondée CP - Ittre Commission des plaintes Mesure d'ordre
RETRAIT DE TRAVAIL

Le tableau des archives des ITT indique que le plaignant n’était pas couvert par une ITT aux dates des refus injustifiés.

La direction indique que le plaignant a été averti, le 17 janvier 2026, que la poursuite de son comportement — consistant à accumuler des refus injustifiés — entraînerait la perte de son emploi. Le plaignant n’a pas contesté ceci à l’audience et a reconnu avoir été inapte à travailler pendant cette période.

La direction indique que conformément au règlement de travail, elle a retiré l’emploi du plaignant puisqu’il a dit clairement qu’il est malade et n’a pas la force de travailler. Le plaignant n’a pas contesté ceci en audience.

A l’audience, la direction a indiqué qu’elle demanderait dès à présent au service médical de confirmer que le plaignant est apte à travailler, et que si tel est le cas, il sera réintégré dans son emploi. Le plaignant a manifesté son accord à l’audience quant à cette manière de procéder.

Pour ces raisons, la plainte est non fondée.