CP13/26-0022
Non fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
IES - MOTIVATION - MUTATION DE SECTION
Sanction disciplinaire:
Le plaignant s’est vu sanctionner de 15 jours de visites à carreaux et de 15 jours d’interdiction de participer à toutes les activités culturelles, sportives ou de détente commune.
La Commission des plaintes estime que la direction disposait de suffisamment d’éléments pour considérer que l’infraction est établie à charge du plaignant. La sanction disciplinaire est adéquatement motivée.
La Commission des plaintes confirme la sanction disciplinaire.
Mutation de section:
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Le plaignant a reçu un avertissement de la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur le milieu ouvert le 26 décembre 2025 ;
- Le plaignant s’est vu sanctionner en date du 18 janvier 2026 pour deux infractions de la seconde catégorie ;
- La décision lui a été expliquée ;
- Le plaignant n’a pas souhaité recevoir de motivation écrite.
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
La décision de mutation de section est confirmée.
Sanction disciplinaire:
Le plaignant s’est vu sanctionner de 15 jours de visites à carreaux et de 15 jours d’interdiction de participer à toutes les activités culturelles, sportives ou de détente commune.
La Commission des plaintes estime que la direction disposait de suffisamment d’éléments pour considérer que l’infraction est établie à charge du plaignant. La sanction disciplinaire est adéquatement motivée.
La Commission des plaintes confirme la sanction disciplinaire.
Mutation de section:
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Le plaignant a reçu un avertissement de la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur le milieu ouvert le 26 décembre 2025 ;
- Le plaignant s’est vu sanctionner en date du 18 janvier 2026 pour deux infractions de la seconde catégorie ;
- La décision lui a été expliquée ;
- Le plaignant n’a pas souhaité recevoir de motivation écrite.
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
La décision de mutation de section est confirmée.