PAS DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
La plainte porte sur un assistant de surveillance pénitentiaire.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte porte sur un assistant de surveillance pénitentiaire.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.