CP13/25-0111
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTION - FERMETURE ATELIER
Le plaignant se plaint de la fermeture de l’atelier 3 de la prison d’Ittre du 23 au 25 juillet 2025 à cause d’un nombre insuffisant d’agents présents ces jours-là.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
La situation que déplore le plaignant ne découle pas d’une décision individualisée mais d’une mesure s’appliquant de manière collective aux détenus et prise dans le cadre de l’organisation interne de la prison.
La plainte ne relève dès lors pas de la compétence de la Commission des plaintes ; elle a été transmise à la Commission de surveillance comme cela est demandé par le plaignant.
Le plaignant se plaint de la fermeture de l’atelier 3 de la prison d’Ittre du 23 au 25 juillet 2025 à cause d’un nombre insuffisant d’agents présents ces jours-là.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
La situation que déplore le plaignant ne découle pas d’une décision individualisée mais d’une mesure s’appliquant de manière collective aux détenus et prise dans le cadre de l’organisation interne de la prison.
La plainte ne relève dès lors pas de la compétence de la Commission des plaintes ; elle a été transmise à la Commission de surveillance comme cela est demandé par le plaignant.