DISCIPLINAIRE - IES
Il ressort du dossier que les faits sont établis :
- le plaignant est entré violemment dans la cellule du codétenu ;
- le codétenu n’a pas apprécié la démarche, est sorti de sa cellule et a demandé des explications au plaignant ;
- le codétenu a lancé son pied de peur que le plaignant utilise son plâtre comme une arme, ce à quoi le plaignant a répondu par un coup au visage ;
- le plaignant reconnait les faits liés à la clef USB.
Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant explique qu’il a « envoyé une gauche » au codétenu. Par ailleurs, les deux rapports au directeur sont signés par des témoins.
S’agissant d’infractions de première et seconde catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de trente jours d’IES. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
En l’absence des précisions du plaignant à l’audience et au regard des éléments du dossier, la sanction n’apparait ni déraisonnable ni disproportionnée.
Il ressort du dossier que les faits sont établis :
- le plaignant est entré violemment dans la cellule du codétenu ;
- le codétenu n’a pas apprécié la démarche, est sorti de sa cellule et a demandé des explications au plaignant ;
- le codétenu a lancé son pied de peur que le plaignant utilise son plâtre comme une arme, ce à quoi le plaignant a répondu par un coup au visage ;
- le plaignant reconnait les faits liés à la clef USB.
Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant explique qu’il a « envoyé une gauche » au codétenu. Par ailleurs, les deux rapports au directeur sont signés par des témoins.
S’agissant d’infractions de première et seconde catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de trente jours d’IES. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
En l’absence des précisions du plaignant à l’audience et au regard des éléments du dossier, la sanction n’apparait ni déraisonnable ni disproportionnée.