DISCIPLINAIRE
Le plaignant ne conteste pas les faits relatifs aux objets cachés dans son pantalon. L’infraction de « non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur » est ainsi établie.
Quant aux infractions relatives aux menaces et insultes, soit « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » et « la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison » celles-ci sont également établies.
Bien que le plaignant les conteste, la Commission des plaintes estime que la direction disposait d’un faisceau d’indices permettant d’établir la culpabilité du plaignant :
- le rapport au directeur circonstancié ;
- la présence de trois témoins ;
- les antécédents disciplinaires.
La Commission des plaintes estime que la sanction de 7 jours d’IES est proportionnée aux infractions commises.
Le plaignant ne conteste pas les faits relatifs aux objets cachés dans son pantalon. L’infraction de « non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur » est ainsi établie.
Quant aux infractions relatives aux menaces et insultes, soit « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » et « la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison » celles-ci sont également établies.
Bien que le plaignant les conteste, la Commission des plaintes estime que la direction disposait d’un faisceau d’indices permettant d’établir la culpabilité du plaignant :
- le rapport au directeur circonstancié ;
- la présence de trois témoins ;
- les antécédents disciplinaires.
La Commission des plaintes estime que la sanction de 7 jours d’IES est proportionnée aux infractions commises.