EMPLOI - MUTATION
La plainte a été introduite dans les formes et délai prescrits par la loi et est donc recevable. Elle est toutefois devenue sans objet puisqu’un emploi a été proposé au plaignant.
La plainte a été introduite dans les formes et délai prescrits par la loi et est donc recevable. Elle est toutefois devenue sans objet puisqu’un emploi a été proposé au plaignant.